Termes et conditions générales de vente
Date de mise à jour : 29 juin 2024
1. Introduction
Bienvenue sur prosperlya.com. Ces termes et conditions régissent l’achat de notre programme en ligne. En achetant nos services, vous acceptez ces termes.
2. Définitions
« Site » : désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://www.prosperlya.com/ et tous les sous-sites éventuellement associés, édités par le Vendeur pour présenter et vendre ses différents services et notamment sa Plateforme en ligne sur laquelle les cours en vidéo sont accessibles.
« Vendeur; Société; Nous » : désigne l’éditeur du site. L’édition du Site est assurée par Kenny Fausse (EI), Prosperlya.
Adresse e-mail : contact@prosperlya.com. Le Directeur de la publication est Kenny Fausse ci-après l'”Editeur“.
« Programme; Formation » : désigne le programme en ligne payant vendu sur le Site par le Vendeur à destination d’un public francophone.
« Plateforme; Espace Membre » : Accessible à l’adresse https://www.prosperlya.com/, elle permet aux utilisateurs autorisés par le Vendeur d’accéder aux supports du programme.
Cette plateforme inclut un groupe spécialisé accessible via l’URL suivante :
https://prosperlya.com/register/prosper-circle/
Chaque URL permet aux utilisateurs d’accéder à un groupe spécifique en fonction de leurs besoins et intérêts professionnels.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.
« Client; Membre; Vous » : désigne la personne physique contractant un abonnement auprès du Vendeur. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels.
« Partenaire; Liens affiliés » : désigne toute tierce partie avec laquelle le Vendeur pourrait collaborer dans le cadre de la prestation de ses services, et vers laquelle les utilisateurs pourraient être renvoyés ou dirigés afin de bénéficier d’offres ou de fonctionnalités supplémentaires.
« Conditions générales; CG » : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Vendeur et ses Clients/Membres, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.
3. Objet
Ces termes et conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des programmes proposés par le Vendeur. L’acceptation des Conditions Générales s’effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Le Client qui accepte les Conditions Générales garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence.
Le Client contracte un abonnement à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des différents abonnements. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.
Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.
4. PRIX ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE
Les prix de nos programmes de formation sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande. Le prix du programme est une adhésion avec renouvellement automatique à 28€ par mois. La société se réservant la possibilité de changer le prix de ce programme en informant les clients un mois à l’avance.
L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les informations de paiement du Client lors de la commande et du paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par le prestataire de paiement sécurisé PayPal : https://www.paypal.com/fr/digital-wallet/ways-to-pay/add-payment-method. La Société se réservant la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de service de paiement (PSP).
5. Commande
Saisie de la commande. Pour passer commande, le Client est invité à entrer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, etc.), puis à sélectionner le Service selon les modalités de paiement indiquées et à indiquer ses coordonnées bancaires. Avant de procéder à la commande en ligne sur le site web https://www.prosperlya.com/, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
Le Vendeur accusera réception de la commande par un email de confirmation.
6. Accès au service
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client. Une fois le paiement confirmé, le Client recevra les informations nécessaires pour accéder à son espace membre. L’accès est personnel et non transférable.
Tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux fournis aux Clients dans le cadre du Service et notamment du Coaching, doit être utilisé de bonne foi, et le client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant et de toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.
7. Durée du service
Le Service commence à la date indiquée sur le Site au moment de la commande du Client. Le Service est délivré pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la commande du Client. Les informations essentielles quant au commencement et à la durée du Service sont fournies au Client dans le récapitulatif de sa commande. En tout état de cause, le programme est fourni pendant un mois à compter de la délivrance des droits d’accès et sans limitation de durée à compter de la délivrance des droits d’accès.
Le programme est fourni sous forme d’un abonnement mensuel, résiliable à tout moment pour le mois suivant à condition de respecter un préavis d’au moins trois jours calendaires avant la prochaine date de paiement/prélèvement prévue. La résiliation doit être fait directement dans l’espace membre du client, dans son profil, où un onglet est prévu à cet effet. Elle peut également être demandée par le Client au Vendeur, sous forme d’un mail adressé à l’adresse support@prosperlya.com dénué d’ambiguïté et précisant la date de confirmation de la commande, ainsi que son email avec lequel il s’est inscrit. En cas de résiliation, les droits d’accès du client au programme sont clôturés.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier le Vendeur par email à support@prosperlya.com. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Il s’agit d’un droit des consommateurs (et des non-professionnels dans certains cas) qui s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
En cas de rétractation du Client aux Services, les droits d’accès sont clôturés.
Les sommes réglées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la notification adressée par le Client consommateur de sa volonté de se rétracter.
La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément, un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du programme sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, distribution, transmission, adaptation, exploitation ou modification non autorisée des contenus est interdite. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour le compte d’autres personnes et assume la responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée des contenus ou des codes d’accès. Le Client garantit le respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par ses préposés ayant accès aux contenus du Service et/ou à la Plateforme.
10. Clause de non-responsabilité sur les gains et les revenus
Cette clause de non-responsabilité, ainsi que les conditions d’utilisations et les politiques de confidentialités, régissent votre accès et votre utilisation de prosperlya.com, y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou via prosperlya.com (le « site Web » ), que ce soit en tant qu’invité ou un utilisateur enregistré.
Veuillez lire attentivement la clause de non-responsabilité avant de commencer à utiliser le site Web. En utilisant le site Web ou en cliquant pour accepter les conditions d’utilisation lorsque cette option est mise à votre disposition, vous acceptez d’être lié et de respecter la clause de non-responsabilité. Si vous ne souhaitez pas accepter la politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder ni utiliser le site Web.
À DES FINS ÉDUCATIVES ET INFORMATIVES UNIQUEMENT
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PAS DE CONSEILS PROFESSIONNELS
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Nous avons fait de notre mieux pour garantir que les informations fournies sur ce site Web et les ressources disponibles en téléchargement sont exactes et fournissent des informations précieuses. Indépendamment de toute disposition contraire, rien de ce qui est disponible sur ou via ce site Web ne doit être compris comme une recommandation de ne pas consulter un professionnel pour traiter vos informations particulières. La Société vous recommande expressément de demander conseil à un professionnel.
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AUCUNE RELATION PROFESSIONNEL-CLIENT
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La Société ne peut pas vous accepter en tant que client à moins et jusqu’à ce que nous déterminions qu’il y a une adéquation et jusqu’à ce que diverses exigences, telles que les modalités d’honoraires, soient résolues. Ainsi, vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons créé aucune relation professionnel-client par l’utilisation de ce Site Internet.
RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DE L’UTILISATEUR
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AUCUNE GARANTIE
Vous acceptez que la Société n’a donné aucune garantie quant aux résultats de toute action, qu’elle soit recommandée ou non sur ce site Web. La Société fournit des ressources éducatives et informatives destinées à aider les utilisateurs de ce site Web à réussir dans leur activité en ligne et autrement. Vous reconnaissez néanmoins que votre succès ou votre échec ultime sera le résultat de vos propres efforts, de votre situation particulière et d’innombrables autres circonstances indépendantes de la volonté et/ou de la connaissance de la Société.
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ERREURS ET OMISSIONS
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COMMENTAIRES
À différents moments, nous pouvons fournir des critiques de produits, de services ou d’autres ressources. Cela peut inclure des critiques de livres, de services et/ou d’applications logicielles. De tels avis représenteront les opinions de bonne foi de l’auteur de cet avis. Les produits et services évalués peuvent être fournis à la Société gratuitement ou à un prix réduit pour l’inciter à fournir un avis.
Indépendamment de ces remises, nous fournirons des critiques honnêtes sur ces produits et/ou services. Vous reconnaissez que vous devez faire preuve de diligence raisonnable et ne devez pas vous fier uniquement aux avis fournis sur ce site Web.
Nous divulguerons l’existence de toute remise ou incitation reçue en échange d’une évaluation d’un produit. Si vous souhaitez plus d’informations sur ces remises et incitations, envoyez un e-mail à support@prosperlya.com en incluant le titre du produit évalué comme ligne d’objet. Nous vous répondrons par e-mail et divulguerons toutes les incitations ou réductions que nous avons reçues en association avec un tel avis.
LIENS AFFILIÉS
De temps à autre, la Société participe au marketing d’affiliation et peut autoriser l’inclusion de liens d’affiliation sur certaines de nos pages. Cela signifie que nous pouvons gagner une commission si/lorsque vous cliquez sur ou effectuez des achats via des liens d’affiliation.
En tant que politique, le Vendeur ne s’affiliera qu’à des produits, services, coachs, consultants et autres experts qui, selon nous, apporteront de la valeur à nos clients et abonnés.
Le Vendeur vous informera lorsqu’un des liens constituera un lien d’affiliation.
Vous reconnaissez qu’il relève de votre responsabilité personnelle de vérifier si les offres d’affiliation conviennent à votre entreprise et vous seront bénéfiques. Vous ne vous fierez à aucune recommandation, référence ou information fournie par le Vendeur, mais mènerez plutôt votre propre enquête et vous baserez sur votre enquête pour décider d’acheter le produit ou le service d’affiliation.
TÉMOIGNAGES
A différents endroits de ce Site Internet, vous pouvez trouver des témoignages de clients et clients des produits et services proposés sur ce Site Internet ou par la Société. Les témoignages sont des déclarations réelles faites par des clients et/ou des clients et ont été transmis de manière véridique sur ce site Web.
Bien que ces témoignages soient des déclarations véridiques sur les résultats obtenus par ces clients et/ou clients, les résultats obtenus par ces clients et/ou clients ne sont pas nécessairement typiques. Vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que les témoignages ne constituent pas une garantie des résultats que vous ou toute autre personne obtiendrez en utilisant des produits ou services proposés sur ce site Web ou par la Société.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUR LES REVENUS
Tous les efforts ont été déployés pour représenter avec précision nos programmes et la valeur éducative qu’ils apportent. Cependant, rien ne garantit que vous gagnerez de l’argent en utilisant les techniques et les idées contenues dans ces documents. Lorsque nous présentons les chiffres de revenus et de ventes sur notre site Internet et nos autres canaux, nous affichons des résultats exceptionnels, qui ne reflètent pas l’expérience moyenne. Vous ne devez pas vous fier aux informations sur les revenus, les ventes ou les revenus que nous présentons comme une quelconque promesse, garantie ou attente d’un quelconque niveau de succès ou de revenus. Vos résultats seront déterminés par un certain nombre de facteurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, tels que votre situation financière, vos expériences, vos compétences, votre niveau d’effort, votre formation et les changements au sein du marché. Gérer une entreprise en ligne comporte des risques et votre utilisation de toute information contenue sur ce site Web est à vos propres risques. Sous réserve de notre politique de remboursement, nous fournissons du contenu sans aucune garantie expresse ou implicite. En continuant à utiliser notre site et à accéder à notre contenu, vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de toute décision que vous pourriez prendre concernant les informations présentées ou à la suite de l’achat de l’un de nos produits ou services. Toute réclamation concernant les gains réels ou les exemples de résultats réels peuvent être vérifiés sur demande.
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11. Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont destinées uniquement à un usage interne. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut se reporter à la Politique de confidentialité du Vendeur pour plus d’informations.
12. Cas de force majeure ou fortuits
Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des défaillances techniques ou logicielles, ni des incidents indépendants de sa volonté, y compris en cas de demande d’accès excessive. En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations, celle-ci sera suspendue. La Société informera le Client de la survenance de tels événements dès que possible. Les cas de force majeure ou fortuits comprennent, sans s’y limiter, ceux reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : grèves ou conflits sociaux internes ou externes, catastrophes naturelles, incendies, interruptions des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, des communications ou des transports, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société. En cas d’incapacité de travail des experts en charge du Service due à maladie ou accident, le Vendeur se réserve le droit de réajuster le planning sans que le Client ne puisse exiger d’indemnités. La Société informera le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et, autant que possible, de sa durée.
14. Modification des conditions générales
Le Vendeur se réserve le droit de changer les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites, de leur exploitation et des caractéristiques d’accès au Service. Les modifications apportées par la Société aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas au Service déjà souscrit, sauf pour les clauses relatives à l’évolution technique du Service, tant qu’elles n’entraînent ni augmentation de prix ni altération de la qualité, et que les caractéristiques auxquelles le Client ou le consommateur a subordonné son engagement demeurent inchangées. Le Client peut être invité à accepter les Conditions Générales modifiées. Si ce n’est pas le cas, les dernières Conditions Générales acceptées continueront de s’appliquer jusqu’à l’exécution complète du Service.
15. Loi Applicable
Ces termes et conditions sont soumis à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Paris.
16. Contact
Le Client peut contacter le Vendeur :
– Par email, en s’adressant à support@prosperlya.com, en indiquant votre nom et l’objet de votre demande.
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et nos mentions légales pour de plus amples informations.